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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis - examen des amendements de séance
Charles Guené, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales » :L'amendement II-260 adapte le plafonnement prévu à l'article 61 sur les contributions au FSRIF : à la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), un système de financement complexe a été instauré...
Le second amendement du Gouvernement, II-259, à l'article 60, est une coordination après le choix, à l'Assemblée nationale, de financer la totalité de la hausse de la péréquation par l'écrêtement de la dotation forfaitaire.
