Intervention de Jean-Marie Morisset

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

Chaque année, j'entends les mêmes conclusions sur le budget des anciens combattants : il est en baisse, en raison du déclin démographique de ses bénéficiaires. Arriverons-nous un jour à faire comprendre à un ministre chargé des anciens combattants qu'une année de gel de ce budget permettrait de satisfaire les demandes légitimes du monde combattant ?

Avec Philippe Mouiller ainsi que les autres parlementaires des Deux-Sèvres, nous rencontrons tous les ans les trente-deux associations d'anciens combattants de notre département. Cette année, la principale revendication était bien l'attribution de la carte du combattant à ceux qui ont servi en Algérie entre 1962 et 1964.

Il y a par ailleurs deux autres points sur lesquels la législation doit évoluer : l'attribution de la demi-part fiscale aux conjoints survivants des titulaires de la carte du combattant décédés avant d'avoir atteint l'âge de 74 ans, à partir de laquelle elle est accordée, alors que les conjoints survivants d'un ancien combattant décédé ensuite en bénéficient. Il faut également faire évoluer la reconnaissance de la Nation envers les pupilles de la Nation. Une réflexion doit être engagée sur le sujet et il est difficilement compréhensible que les demandes d'un rapport en ce sens aient été rejetées à l'Assemblée nationale sur demande du Gouvernement.

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