Intervention de Jacques Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2017 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

D'après vos propos, je crains que la centralisation de l'organisation du monde judiciaire se poursuive.

Vous avez évoqué 50 emplois pour la transformation numérique : seront-ils affectés exclusivement au ministère ou dans les juridictions ? Il faudrait des informaticiens dans les cours d'appel, dans les tribunaux de grande instance (TGI), ce qui n'est pas le cas.

Nous restons très sceptiques sur le service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) car leur réussite implique des moyens supplémentaires dans les greffes. Des SAUJ dans toutes les juridictions fin 2018 ? C'est un pari d'autant plus risqué qu'un de vos prédécesseurs nous l'avait promis.

Vous avez été une élue importante d'une communauté urbaine et j'ai présidé une communauté urbaine : vous savez comme moi que les travaux d'intérêt général (TIG) se décident sur le terrain ; nul besoin d'une agence nationale. Les TIG existent depuis trente ans et les juges d'application des peines ont bien du mal à les développer.

Enfin, ne faudrait-il pas s'interroger sur le coût de l'enfermement et de la peine de prison ? Bon courage, madame la ministre !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion