Intervention de Nicole Belloubet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2017 à 9h10
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

Dans le domaine de la numérisation, cela ne me paraît pas pertinent de parler de recentralisation judiciaire. Notre difficulté est de concevoir des applications qui soient réellement opérationnelles sur l'ensemble du territoire, et d'avoir une vision globale de toutes les applications existantes et des échanges inter-applicatifs qui sont nécessaires. Les 50 emplois que vous avez évoqués seront effectivement affectés au ministère de la justice, mais tout cela ne fonctionnera, j'en suis pleinement d'accord avec vous, que si nous avons un ingénieur dans chaque tribunal et du personnel qui est en capacité d'appuyer la mise en oeuvre des applications informatiques au niveau local.

Nous souhaitons déployer des SAUJ dans tous les tribunaux afin que les justiciables aient accès à la justice. Nous allons créer des emplois de greffiers et je vous rappelle qu'en 2018 il y aura 600 greffiers sortant de l'École nationale des greffes, ces personnels viendront notamment conforter les SAUJ.

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