Intervention de André Reichardt

Ce budget connait une augmentation en trompe-l'oeil, comme nous l'a dit notre rapporteur. Est-il vraiment nécessaire d'accroître les crédits destinés à la CNDA alors que la très grande majorité des recours sont confirmés et que nous ne savons pas renvoyer chez eux les déboutés du droit d'asile ? Les décisions de la CNDA sont difficiles à appliquer. En outre, cette augmentation des crédits se fait au détriment des autres juridictions administratives. Les délais de jugement pour les affaires ordinaires que vous avez rappelés, monsieur le rapporteur, ne sont pas acceptables. Pourquoi ne pas envisager de redéployer les crédits de cette mission ?

Rapporteur de cette mission avant M. Delebarre, j'ai constaté à l'époque les efforts réalisés par les juridictions financières. Comme vous, j'estime que les gisements de productivité sont épuisés. C'était d'ailleurs déjà le cas à l'époque.

Je suis très réservé sur votre avis favorable : cela fait des années que ces juridictions sont à la corde. Le moment est venu de tirer la sonnette d'alarme en refusant de voter ces crédits.