Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h15
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « justice » - programme « administration pénitentiaire » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Notre commission se souvient qu'elle a adopté le principe de cette nouvelle mission sur la question de la sanction pénale. Nous terminons un travail sur les infractions sexuelles, notamment à l'encontre des mineurs, puis nous consacrerons notre énergie au sens de la peine et aux moyens d'empêcher la récidive...

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