Intervention de Alain Marc

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h15
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « justice » - programme « administration pénitentiaire » - examen du rapport pour avis

Photo de Alain MarcAlain Marc, rapporteur pour avis :

Madame Tetuanui, je plaide coupable : je ne me suis pas rendu outre-mer, où les prisons sont, il est vrai, dans un état déplorable, et dont le taux d'occupation atteint les 300 %. Notez toutefois que pour la première fois, en 2015, un recrutement de surveillants polynésiens, formés localement, a été entrepris. Nous nous rendrons l'an prochain en Polynésie et en Guyane si les crédits de la commission le permettent...

Je confirme que la construction de 15 000 places de prison - nettes des suppressions ! - a quelque chose d'illusoire. Les préfets sont mobilisés, mais les terrains ne sont pas disponibles, et deux à trois ans peuvent s'écouler entre l'acquisition d'un terrain et le démarrage de la construction, si aucun recours administratif n'est déposé bien sûr...

Je rejoins M. Bigot sur la nécessité de réfléchir aux peines. Nous avons auditionné Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui nous a parlé des délinquants routiers récidivistes qui se retrouvent en prison. Une mission serait utile pour étudier plus précisément cette situation, ainsi que l'hétérogénéité des jugements selon les départements.

Il existe quatre quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) actuellement opérationnels. D'autres ouvriront en 2018. Le nombre de cellules est toutefois trop faible, surtout en région parisienne.

M. Wattebled a raison : les autorisations d'engagements sont insuffisantes.

Le non-respect par l'État de sa parole décrédibilise tous les responsables publics. J'y suis, comme vous, monsieur Sutour, très attaché.

Monsieur Grosdidier, concernant l'IMSI catcher, l'administration pénitentiaire peut désormais en utiliser et en posséder. En outre, un marché est en cours concernant un service de brouillage de communication : trois entreprises participent à la dernière phase du marché.

Mme Lherbier a raison : certains quartiers de prison sont inhumains. Nous l'avons constaté à Bois-d'Arcy.

Madame Delattre, une étude de 2006 estime à 30 % la part des détenus qui présentent des troubles psychiatriques graves. La psychiatre de Bois-d'Arcy nous a dit que la fermeture d'établissements psychiatriques entraînait une hausse du nombre de détenus. Il n'y a pas forcément de causalité, mais il faut y réfléchir.

Madame Costes, il arrive que le nombre de places d'un établissement pénitentiaire soit supérieur à celui des détenus, surtout en province. En maison d'arrêt, il s'agit de personnes en attente de leur jugement : on ne peut donc les éloigner ni des juridictions ni de leur famille.

Mme Benbassa soulève un vrai paradoxe. Il faut réfléchir sur le profil des personnes en prison. Les délinquants routiers devraient se voir infliger des travaux d'intérêt général, plutôt que d'attendre désoeuvrés la fin de leur peine de prison.

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