Intervention de Martin Lévrier

Réunion du 1er décembre 2017 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le PLFSS pour 2018 revient devant nous.

Il est important de rappeler qu’en première lecture, au Sénat, la moitié des articles ont été adoptés sans modification, dont les tableaux d’équilibre des différentes branches et la trajectoire pluriannuelle des comptes sociaux.

Le Sénat a marqué son accord, souvent avec enthousiasme, en faveur du développement d’une politique d’innovation – par exemple, la démarche d’expérimentation en matière de prise en charge des parcours de soins -, d’une politique de prévention – augmentation de la fiscalité du tabac et politique vaccinale, notamment –, et d’une politique de simplification, avec l’adossement du RSI au régime général…

Je ne peux m’empêcher de reprendre les propos du Sénateur Savary, lequel s’est exclamé, lors de l’examen de l’article 35 : « Madame la ministre, vous avez tout compris ! »

Malheureusement, un ensemble d’amendements, en particulier l'amendement relatif à la suppression du mécanisme de la CSG sur les pensions de retraite, ont généré un déficit de 7 milliards d’euros.

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