Intervention de Martin Lévrier

De 4, 5 milliards d’euros, puis de 7 milliards en ajoutant les autres mesures que le Sénat a adoptées.

L’Assemblée nationale est donc tout naturellement revenue à l’esprit originel du projet de loi de financement de la sécurité sociale et la CMP ne pouvait que constater l’ampleur des différends, en particulier sur la CSG.

Et pourtant, nous avons pourtant prouvé à plusieurs reprises que nous étions capables de nous entendre, capables de nous accorder sur la nécessité de protéger les plus faibles.

Toutefois, il est indispensable, dans le même temps, d’assurer l’équilibre financier du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Tout nouveau déficit générera de la dette supplémentaire et nous empêchera de respecter nos engagements européens, rendant, une fois de plus, la parole de la France totalement inaudible.

Par ailleurs, cette dette devra être remboursée par les générations futures, ce qui rend leur avenir incertain. Être en politique, c’est s’engager à construire l’avenir de nos enfants et des générations futures. Produire du déficit est l’exact inverse de cet engagement.

C’est pour cette raison, mes chers collègues, que la proposition du Sénat sur la CSG n’est pas tenable. Elle l’est d’autant moins que le Gouvernement, à travers l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, a tenu à protéger les plus fragiles en adoptant des mesures en faveur du minimum vieillesse, de l’allocation aux adultes handicapés ou encore en aidant les familles monoparentales.

Resituons l’application du mécanisme de la CSG sur les pensions de retraite dans son contexte global.

La proposition initiale du Gouvernement sur les exonérations de la CSG cumulées à la suppression de la taxe d’habitation permet à tous les retraités percevant moins de 2 500 euros d’échapper à une baisse de pouvoir d’achat. Je le redis : les personnes âgées dont les revenus sont inférieurs à 2 500 euros ne seront pas impactées, à terme, par la hausse de la CSG.

L’effort doit être collectif, mais réparti. Il n’est pas anormal de demander à chacun de participer à hauteur ses moyens.

Il reste assurément des ajustements à apporter, et nous en sommes capables, mais il est impératif de demeurer entre les deux bornes que sont l’équilibre du budget et une bonne appréciation des efforts demandés à chacun des citoyens. Eu égard aux débats qui nous ont animés en première lecture, je suis intimement persuadé que nous pouvons y parvenir.

Profitons-en pour mettre en évidence l’intérêt du système bicaméral et l’importance du Sénat dans ces débats. À ses détracteurs, je rappelle que ce système est essentiel à un fonctionnement équilibré de nos institutions, à la représentation de nos territoires et à une élaboration apaisée de la loi. Vérifier, améliorer si besoin, voire tempérer les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, tel est le rôle du Sénat. Nous devons nous y tenir, il est indispensable.