Intervention de Nassimah Dindar

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons adopté, en première lecture, le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat, après plusieurs jours de discussions très riches, toutes travées confondues, dans cet hémicycle.

La moitié des articles avait été adoptée conforme, l’autre avec modification ; deux d’entre eux avaient été supprimés.

Nous avions également ajouté 16 articles et introduit près de 200 amendements provenant de toutes les travées et de la commission.

Nos échanges ont été riches, nourris, précis, sur des sujets parfois très techniques – mon collègue René-Paul Savary vient d’en évoquer un ; ils se sont déroulés dans un climat serein et dans un esprit constructif. Tout le monde a reconnu l’effort de dialogue de Mme la Ministre, et je veux une nouvelle fois l’en remercier, en notre nom à tous.

Ces remerciements s’adressent également à nos rapporteurs, qui ont su guider, par leurs précisions techniques, nos réflexions sur l’ensemble des thématiques abordées dans le cadre de ce texte.

Évidemment, personne ne s’attendait à ce que la commission mixte paritaire aboutisse – nous l’aurions bien voulu ! –, en dépit du climat que je viens de décrire. La modification de l’article 7 et la suppression de l’article 26 ont empêché le consensus de se former, ce qui peut se comprendre : deux visions différentes se sont affrontées.

Le Gouvernement, soutenu en grande partie par sa majorité à l’Assemblée nationale, a souhaité financer un surcroît de pouvoir d’achat à destination des actifs par une hausse de la CSG. C’est l’objet de l’article 7 de ce PLFSS.

Nous comprenons cette logique, même s’il nous semble qu’un effort supplémentaire de pédagogie aurait été salutaire, notamment auprès des retraités. Le Sénat a entendu les craintes de ces derniers et rejeté la hausse de la CSG applicable aux pensions de retraite, en démontrant qu’elle n’était pas essentielle à l’équilibre de la réforme – nous avons bien compris, néanmoins, que les retraités dont les pensions sont inférieures à 2 500 euros n’auraient pas à débourser davantage qu’ils ne le faisaient jusqu’ici.