Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je veux seulement dire quelques mots en réponse aux orateurs qui pensaient qu’un dialogue était encore possible sur ce texte. On peut, bien sûr, toujours discuter. Je suis un partisan, vous le savez, mes chers collègues, d’une démarche concertée et si possible consensuelle.

Mais j’ai écouté le rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ; j’ai entendu le Premier ministre ; j’ai discuté avec la ministre des solidarités et de la santé et avec le ministre de l’action et des comptes publics ; je me suis rendu compte qu’il n’y aurait pas, hélas, d’évolution possible sur un point essentiel : l’article 7.

Tout était ouvert pour le reste, de notre côté. Néanmoins, des portes se sont fermées sur certaines de nos propositions. Nous sommes plusieurs à le regretter.

J’avais également fait quelques propositions pour faire évoluer l’article 7, à propos duquel plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, avaient également émis des réserves. Des amendements ont été déposés tendant à instaurer plus de progressivité dans la mesure, par exemple. Des voies de sortie existaient : rapprocher le taux normal de CSG acquitté par les retraités de celui des actifs, notamment. C’était une solution, peut-être moyenne, mais elle n’a pas été retenue.

Il faut bien en tirer les conséquences. Il ne servirait à rien, à mon sens, de continuer cette discussion, si c’est pour faire le constat que le blocage, côté Gouvernement, reste total sur l’article 7. Tel est le sens de cette motion tendant à opposer la question préalable.