Intervention de Martin Lévrier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à une époque où le citoyen se pose la question du rôle des élus, en particulier du Sénat, je regrette de devoir discuter de cette motion tendant à opposer la question préalable. Pourquoi discuter de la possibilité de ne pas discuter ?

Seulement, je ne crois pas en la politique de la chaise vide, encore moins dans notre assemblée.

Regardons ce qu’a été la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 au Sénat, et rappelons que, lorsque la discussion a lieu, nous pouvons arriver à un accord.

En première lecture, plus de 100 amendements ont été retirés. Souvent, après avoir écouté les arguments des uns et des autres, nous avons trouvé un consensus.

Consensus en matière de prévention, tout d’abord, avec la hausse du prix du tabac, la taxe sur les boissons sucrées, l’extension de l’obligation vaccinale.

Consensus en matière de simplification, ensuite, avec la fin du RSI et son transfert vers le régime général, ainsi qu’avec la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations pour les employeurs.

Consensus, en matière d’innovation, enfin, avec le développement de la télémédecine et l’amélioration du parcours de soins du patient.

Malgré cela, aujourd’hui, le rapporteur général a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable.

Je vais vous donner mon point de vue de nouveau sénateur, qui va peut-être vous paraître un peu naïf, mais j’espère que celui-ci sera partagé par un nombre important d’entre vous, mes chers collègues, au-delà des travées de mon groupe.

Pour moi, choisir de ne pas examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, même en nouvelle lecture, c’est nier notre rôle dans la procédure parlementaire. C’est nier notre travail d’analyse et d’approfondissement. C’est nier, enfin, l’importance des débats dans notre démocratie.

On peut être en désaccord avec la politique du Gouvernement ; on peut critiquer la hausse de la CSG ou l’alignement des plafonds de la PAJE sur ceux du complément familial. Mais on ne peut pas dénigrer ainsi le débat parlementaire et s’en exonérer.

Certes, l’Assemblée nationale a retoqué un certain nombre de dispositions introduites par le Sénat. Vous considérez, mes chers collègues, que le désaccord est si profond qu’il vaut mieux ne pas s’y pencher de nouveau.

Il est vrai que, malheureusement, dès le premier soir de débat au Sénat, nous étions à 6 milliards d’euros supplémentaires en matière de dépenses. À la fin de l’examen, nous étions à près de 7 milliards d’euros. Cette déstructuration totale de l’équilibre budgétaire du texte ne pouvait être acceptée par le Gouvernement et la majorité présidentielle.

Il n’est donc pas étonnant que l’Assemblée nationale ait pris en compte uniquement les propositions que je qualifierais de raisonnables qui ont émané de notre hémicycle.