Intervention de Martin Lévrier

Réunion du 1er décembre 2017 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Question préalable

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Je pense notamment à l’exonération de la hausse de la CSG pour les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, attestant d’une véritable et nécessaire prise de conscience de la spécificité du handicap.

Je pense aussi à toutes les modifications apportées par le rapporteur général à l’article 11 et au RSI.

Je pense enfin à l’exonération pour les véhicules de société roulant au superéthanol.

Autant de modifications sérieuses et constructives qui ont pu, lors de l’examen du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, être discutées, comprises et adoptées, l’Assemblée nationale reconnaissant, au-delà des clivages politiques, l’apport du Sénat.

Pour ma part, je suis fier, avec le groupe La République En Marche, de soutenir ce projet de loi de financement de la sécurité sociale tel qu’il a été rédigé par le Gouvernement et amendé par l’Assemblée nationale, avec les apports du Sénat.

Il ne s’agit pas simplement d’une succession de mesures d’économies budgétaires. Il s’agit d’une véritable réforme structurelle, d’une réforme en profondeur. Je tiens à le dire : c’est un bon projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui œuvre au maintien d’un système de solidarité ambitieux, juste et équitable.

C’est aussi un projet de loi de financement de transition, en attente des grandes réformes sur la retraite, l’autonomie et le vieillissement en général, ainsi que sur la politique familiale.

Je dois revenir encore une fois sur la remise en cause du mécanisme de la CSG pour les retraités et rappeler que l’effort que nous demandons est équilibré, à l’inverse d’un certain nombre d’autres décisions votées ici même, et qui continuent aujourd’hui encore d’affecter les plus fragiles de cette tranche de la population.

Permettez-moi cette petite piqûre de rappel, mes chers collègues. En 2008, la majorité parlementaire avait voté la fin de la demi-part fiscale pour les veuves, avec une réduction progressive jusqu’à sa disparition totale en 2014. À cette suppression s’est ajoutée la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu’alors non taxée, décidée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Ces deux mesures ont attaqué directement les retraités les plus fragiles, comme le ferait une augmentation de la TVA.

Vous l’aurez compris, le groupe La République En Marche votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Je vous demande, mes chers collègues, de faire de même.

Nous nous devons d’aborder ce texte avec sérieux, en adoptant une vision à long terme. Il ne mérite pas d’être examiné par le biais de réflexions électorales ou de postures politiciennes. C’est la seule possibilité pour notre pays d’avancer ; la seule possibilité pour notre système de protection sociale de subsister ; la seule possibilité de conserver un aspect protecteur et bénéfique pour les générations à venir. C’est le rôle de notre assemblée, et cela correspond, finalement, aux différentes propositions énoncées lors de la discussion générale précédente.

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