Intervention de Laurence Cohen

La justification fournie par M. le rapporteur général à l’appui du dépôt de la motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte nous a quelque peu amusés. Non pas que ses propos n’étaient pas sérieux ; ils ont seulement fait écho au débat que nous avons eu dans cet hémicycle lors de l’examen de ce texte en première lecture, alors que nous avions déposé, nous aussi, une même motion de procédure.

M. le rapporteur général nous avait alors opposé, avec brio, comme à son habitude, qu’il était important de pousser le dialogue jusqu’au bout et de lever les désaccords éventuels.

Or, il y a un instant, il s’est interrogé : jusqu’où continuer un débat concernant des valeurs essentielles lorsqu’on sent que les positions ne peuvent bouger ? Ce faisant, il a touché du doigt ce que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a vécu lors de la première lecture.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est tellement à l’opposé des valeurs que nous portons – solidarité, universalité de la protection sociale – que déposer une motion tendant à opposer la question préalable était pour nous le seul recours.

Cette motion relève en tout cas de la procédure législative normale, même si elle pose quelques problèmes. Il était important d’éclaircir ce point dans l’hémicycle, pour que les membres de cette assemblée entendent les raisons qui poussent parfois des groupes minoritaires comme le nôtre à déposer ce genre de motion.

J’en viens aux propos tenus par M. le président de la commission, au cours desquels il a expliqué les raisons profondes du dépôt de la motion. Il l’a fait, comme à son habitude, avec beaucoup de pédagogie. Les choses sont très claires.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste partage le désaccord exprimé par M. le président de la commission sur deux éléments du texte : la CSG et la politique familiale.

Pour toutes les autres dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en revanche, un accord profond est perceptible : il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarettes entre le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale et la position de la commission des affaires sociales du Sénat.

Nous ne pouvons donc pas approuver le texte de cette motion. Par conséquent, nous allons nous abstenir.