Intervention de René-Paul Savary

Quelques mots de réponse à l’intervention de Martin Lévrier. Cette motion s’inscrit dans le jeu normal des institutions ; il ne s’agit pas du tout d’une remise en cause du Sénat.

Nous avons eu en première lecture une discussion très approfondie. Nous avons véritablement joué notre rôle, adopté des positions différentes, ce qui est tout à fait normal. C’est même la base d’une saine démocratie, me semble-t-il.

M. le rapporteur général et M. le président de la commission ont rapporté de manière fidèle – je les en remercie – le travail que nous avons mené lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Il y avait bien une volonté, de la part du rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Olivier Véran, d’avancer sur certains points.

Quand nous sommes sortis de la commission mixte paritaire, même non conclusive – les discussions ont achoppé sur un point, notamment, ce qui peut se comprendre –, nous pensions que le texte allait pouvoir connaître quelques progrès significatifs. Nous avions l’impression qu’une coconstruction était encore possible avec l’Assemblée nationale.

Cela n’a pas pu se faire. Dont acte.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale revient aujourd’hui au Sénat. Continuer nos débats n’aboutirait qu’à très peu de choses. Pourquoi ce qui n’a pas été repris par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le serait-il en lecture définitive ?

Comme l’a dit M. le président de la commission, le temps du dialogue utile est écoulé. Tout dialogue supplémentaire serait désormais inutile.

Je voterai donc cette motion, au-delà de la frustration qu’elle peut faire naître.