Intervention de Fabienne Keller

Je confirme les propos de Jean-François Husson : la commission des finances a choisi de s’en remettre à la sagesse du Sénat pour l’ensemble des crédits de cette mission.

Il me reste à vous présenter les crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».

La réforme des lignes de trains d’équilibre du territoire, les TET, a conduit à la fermeture de six lignes de nuit sur huit, et au transfert de nombreuses lignes de jour devenues infrarégionales aux régions. Je vous invite à consulter notre rapport pour prendre connaissance de l’ensemble des montants en investissements et en subventions d’exploitation, ligne par ligne, qui ont fait l’objet des accords de reprise.

Mes chers collègues, la commission des finances vous propose d’adopter les crédits de ce compte d’affectation spéciale.