Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais vous présenter le programme 159, « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Concernant Météo France, la subvention pour charges de service public portée par le programme 159 connaîtra, pour la sixième année de suite, une diminution en 2018, pour s’établir à 188, 8 millions d’euros. Dans le même temps, ses effectifs diminueront de 95 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, mouvement qui devrait se poursuivre dans les cinq ans à venir.

Si ces suppressions de postes obéissent à une véritable logique et visent à tirer parti des multiples applications du numérique dans le domaine de la météorologie et de la réorganisation du réseau territorial de Météo France qui s’est achevée à la fin de l’année 2016, il convient toutefois de rester très vigilant pour ne pas affaiblir un opérateur qui joue un rôle essentiel pour la sécurité des personnes et des biens face à la multiplication des événements climatiques extrêmes.

Pour rester un opérateur météorologique de rang mondial, Météo France devra rapidement se procurer un nouveau supercalculateur susceptible de multiplier par cinq sa capacité de calcul. Si les bénéfices socio-économiques de cet outil sont estimés au minimum à douze fois la valeur de cet investissement, l’établissement n’a pas encore obtenu de l’État les crédits nécessaires à son financement, crédits évalués à 100 millions d’euros, dont 55 millions d’euros dans les cinq ans à venir. C’est un sujet qu’il faudrait rapidement régler.

L’Institut national de l’information géographique et forestière, l’IGN, verra lui aussi sa subvention pour charges de service public diminuer en 2018, à 91, 7 millions d’euros, et ses effectifs perdre 35 ETPT. Mais alors que Météo France semble en mesure de voir ses recettes commerciales rebondir à compter de 2017, celles de l’IGN sont sévèrement fragilisées par l’avènement de l’open data et pourraient se réduire comme peau de chagrin dans les années à venir. Il est indispensable que soit menée une véritable réflexion, dans le cadre des discussions relatives au nouveau contrat d’objectifs et de performance de l’établissement, sur les relais de croissance dont celui-ci pourrait bénéficier.

Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, vit, pour sa part, une véritable crise d’identité, au point que sa survie paraît incertaine, alors même que ce regroupement de onze entités préexistantes est âgé d’à peine trois ans dans sa forme actuelle. Le Gouvernement prévoit de lui appliquer tout au long de la législature des réductions de subvention pour charges de service public – cette réduction atteindra 206 millions d’euros en 2018 – et d’effectifs – 103 ETPT en moins en 2018 –, sans lui offrir pour le moment la moindre perspective, ce qui a conduit, du reste, le président de son conseil d’administration à démissionner.

S’il est clair que l’avenir de cet opérateur passe par une collaboration beaucoup plus intense avec les collectivités territoriales, le Gouvernement devra rapidement exprimer ce qu’il attend de lui et cesser de le percevoir uniquement comme une variable d’ajustement, ce qui a été le cas durant de longues années.

J’en viens à présent au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », dit BACEA, qui porte les 2, 2 milliards d’euros de crédits de la Direction générale de l’aviation civile, la DGAC. Il est exclusivement financé par le secteur du transport aérien. Dès lors, l’évolution du trafic et la bonne santé des compagnies françaises ont une influence décisive sur son équilibre financier.

Le trafic aérien bénéficiera d’une croissance comprise entre 5, 4 % et 5, 9 % en 2017 – du jamais vu depuis 2011 – et entre 3 % et 4 % en 2018, certains grands aéroports régionaux connaissant des augmentations de trafic à deux chiffres, comme Toulouse en hausse de 16 %, Nantes de 13, 7 % ou bien encore quasiment Bordeaux, dont le trafic enregistre une augmentation de 9 %.

Les compagnies aériennes françaises profitent de cette croissance, mais de façon insuffisante, puisqu’elles poursuivent leur déclin en termes relatifs avec une part du pavillon français qui est passée de 54, 3 % en 2003 à 40, 3 % en 2017.

Si la santé financière d’Air France s’est améliorée depuis deux ans et si le lancement de la nouvelle compagnie Joon paraît constituer un beau succès pour sa nouvelle direction, qui a su démêler l’écheveau des relations sociales et réarmer industriellement le projet de la compagnie, la compétitivité des compagnies aériennes françaises devra faire l’objet d’un examen attentif. Je salue, à cet égard, l’initiative de Mme la ministre de réunir des assises du transport aérien au premier semestre 2018. Je souhaite que nous puissions progresser à cette occasion sur les thèmes de la compétitivité du transport aérien français.

Dans cette conjoncture très favorable, la DGAC bénéficiera de recettes quasiment identiques à celles de 2017, soit un montant légèrement supérieur à 2 milliards d’euros.

Cette relative stabilité s’explique notamment par la baisse de 26 millions d’euros des recettes de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole, la RSTCA-M, accordée aux compagnies au départ et à l’arrivée des plateformes de Paris–Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, en contrepartie de l’affectation au BACEA de l’intégralité des recettes de la taxe de l’aviation civile. Je suis heureux de voir que cette mesure favorable au secteur aérien français, que j’avais défendue au Sénat, est à présent entrée en vigueur : il a fallu suivre le dossier de près pour qu’il en soit ainsi !

À l’instar de celles de la redevance de route, les recettes de la taxe de l’aviation civile seront dynamiques en 2018. L’exonération à 100 % de cette taxe pour les passagers en correspondance, que nous avions là aussi adoptée pour aider les compagnies aériennes, a représenté 77, 4 millions d’euros d’économies en 2016 pour les compagnies assujetties à la taxe, dont 57 millions d’euros pour Air France.

Comme en 2017, le schéma d’emplois pour 2018 de la DGAC ne prévoit pas de suppression d’emplois. Sa masse salariale augmentera de 1, 3 % pour atteindre 923, 5 millions d’euros. Sur cette somme, 17, 7 millions d’euros correspondent aux mesures catégorielles prévues pour 2018 par le protocole social 2016-2019 de la DGAC, dont le coût global représente 55 millions d’euros sur la période, contre 27, 4 millions d’euros pour le protocole social 2013-2015

La DGAC maintiendra en 2018 son effort d’investissement porté à 250 millions d’euros par an, auxquels s’ajoutent 50 millions d’euros de fonds de concours européens, depuis 2014. Sur cette somme, 135 millions d’euros sont consacrés à de grands programmes de modernisation du contrôle de la navigation aérienne, dont le coût total représente quelque 1 660 millions d’euros et auxquels je consacre actuellement un contrôle budgétaire.