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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale : transition énergétique
Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial :Après une année 2017 difficile, le nouveau gouvernement a décidé de rebudgétiser les crédits consacrés par les deux premiers programmes d’investissement d’avenir à la recherche et développement en matière aéronautique civile pour un montant de 135 millions d’euros de crédits de paiement, ce qui me satisfait.
L’assainissement financier du BACEA va se poursuivre en 2018 avec une diminution de sa dette.
Je propose au Sénat d’adopter les crédits du budget annexe de l’aviation civile.
Compte tenu du fait que les trois subventions des opérateurs du programme 159 sont en baisse – je peux le comprendre, mais je déplore l’absence de véritables perspectives stratégiques –, j’ai proposé à la commission des finances de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
