Intervention de Gérard Cornu

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a constaté que le budget proposé pour les transports ferroviaires, collectifs et fluviaux est un budget de transition – une expression souvent employée par Mme la ministre –, dans l’attente de la réorientation de la politique des transports souhaitée par le Gouvernement.

Cette démarche, engagée dans le cadre des assises de la mobilité et du Conseil d’orientation des infrastructures, est positive, car nous ne pouvons plus continuer, comme par le passé, à promettre la réalisation de projets d’infrastructures sans nous assurer de leur faisabilité financière. Il faut donc redéfinir les priorités et en garantir le financement. Ce sera l’objet de la loi de programmation que le Gouvernement a annoncée.

La commission se félicite également de l’accent mis sur les transports du quotidien ainsi que sur l’entretien et la modernisation des réseaux existants, dont l’état est très préoccupant, en particulier dans le domaine ferroviaire.

En attendant ces évolutions, le budget prévu pour 2018 devrait conduire l’AFITF à retarder certains paiements, comme les années précédentes.

Malgré ce contexte budgétaire contraint, vous nous avez rassurés, madame la ministre, sur le respect des engagements de l’État concernant le financement des matériels roulants des trains d’équilibre du territoire, dans les deux régions où il était décalé, le Centre-Val de Loire et les Hauts-de-France.

Je souhaiterais néanmoins évoquer un dernier sujet d’inquiétude : la situation de Fret SNCF. La Cour des comptes vous a alertée sur ce sujet en juillet dernier, madame la ministre, dans un référé sur le fret ferroviaire.

Fret SNCF est pénalisé par le coût et le régime de travail de ses agents, et accumule les pertes. Son endettement croît dangereusement : il faut donc réagir, et vite. Quelle réponse comptez-vous y apporter ?

Pour conclure, afin de rester dans le temps qui m’a été imparti, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui suivra avec attention les travaux relatifs à la loi d’orientation sur les mobilités et à la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs, a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits consacrés aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux.