Intervention de Angèle Préville

Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale : transition énergétique

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, en remplacement de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports aériens :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à excuser notre collègue Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui ne pouvait malheureusement être présente aujourd’hui.

Nous examinons les crédits relatifs aux transports aériens dans un contexte favorable : le secteur aérien est porté par une croissance robuste sur le plan mondial comme national, dont profitent les compagnies aériennes, les exploitants d’aéroports et l’industrie aéronautique.

Après les turbulences traversées en 2016, du fait d’un contexte sécuritaire marqué par les attentats terroristes, la croissance du trafic aérien national a repris avec vigueur en 2017, puisqu’elle a atteint 5, 9 % au cours du premier semestre de cette année.

Cette croissance du trafic, couplée à un prix du pétrole qui reste faible, permet aux compagnies aériennes françaises de voir leur situation économique et financière s’améliorer. Sur les neuf premiers mois de l’année 2017, le résultat d’exploitation d’Air France a ainsi progressé de 220 millions d’euros. Le lancement, cet été, de la nouvelle compagnie Joon par Air France témoigne aussi de ce dynamisme retrouvé, dont nous pouvons nous féliciter.

Cependant, ces évolutions positives ne masquent pas la fragilité persistante des compagnies aériennes, qui continuent de souffrir d’un différentiel de compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents, et tout particulièrement des compagnies du Golfe et des compagnies à bas coûts.

Ces problèmes de compétitivité, nous en connaissons la cause : il s’agit des écarts de charges salariales, du poids de la fiscalité applicable au secteur aérien, ainsi que de la complexité des normes administratives.

En cas de retournement de la conjoncture, notamment de remontée rapide des prix du pétrole, ces écarts de coûts pourraient fortement pénaliser le pavillon français. Les prochaines assises du transport aérien devront par conséquent être l’occasion de prendre de nouvelles mesures de soutien à la compétitivité de ce secteur.

Un autre sujet d’interrogation concerne la possible privatisation d’Aéroports de Paris, qui soulève des difficultés juridiques, financières et stratégiques non négligeables, et qui pourrait fragiliser le groupe aéroportuaire, alors même que ce dernier est engagé dans d’importants projets de modernisation et de développement du hub parisien.

S’agissant, pour finir, du budget annexe « Contrôle et exploitations aériens », la commission se félicite de la poursuite, en 2018, du désendettement de la DGAC, la direction générale de l’aviation civile, qui conduira à ramener le niveau de la dette à un niveau inférieur à celui d’avant la crise de 2009. La hausse des recettes d’exploitation, du fait de la croissance du trafic aérien, permettra à la DGAC d’assainir sa situation financière, tout en maintenant ses efforts d’investissement pour moderniser les systèmes de gestion de la navigation aérienne.

C’est pour cette raison que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs aux transports aériens.

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