Intervention de Michel Vaspart

Ce trafic serait transféré sur la route, et il serait bien difficile que le transport fluvial le récupère. Car là aussi il y a besoin de stabilité et de confiance de la part des opérateurs.

Pour sauvegarder ces ouvrages, ce sont 100 millions d’euros par an sur dix ans qu’il faudrait prévoir.

De même, le développement de l’intermodalité nécessite de gérer le surcoût engendré par les manœuvres de manutention pour le ferroviaire et le fluvial. Le port de Dunkerque a mutualisé ses coûts ; le résultat semble intéressant.

Madame la ministre, dans le cadre de la discussion de la loi pour l’économie bleue, le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté l’exonération des charges patronales. Le budget pour 2018 avait acté sa suppression. Vous l’avez rétablie avec l’appui du Premier ministre, par la suppression de l’article 53. Mais enfin, de quel droit une administration, fût-elle de Bercy, se permet-elle en catimini de revenir sur une décision très majoritaire du Parlement ?

L’intervention de M. le Premier ministre au Havre, il y a quelques jours, dans le cadre des assises de l’économie de la mer, a donné espoir à tous ceux qui attendent une véritable politique de développement de l’économie de la mer. Nous serons vigilants à ce que les espoirs ne soient pas déçus. Mais pour le moment et dans l’attente, nous nous prononcerons sur ce qui est factuel, le budget pour 2018.

Le budget présenté aujourd’hui dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 ne permet pas de répondre au risque de décrochage pérenne des ports français ni de mettre en place une politique maritime ambitieuse.

Notre commission a donc émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés aux transports maritimes.