Intervention de Pierre Médevielle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte de changement climatique, de vieillissement des installations industrielles et de mutations technologiques rapides, la politique de prévention des risques revêt une importance croissante. Les moyens qui lui sont dédiés sont donc indispensables, sans qu’il soit possible de transiger avec des missions d’une telle importance pour la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a relevé que les crédits dédiés à la prévention des risques technologiques, miniers, naturels et sanitaires seront globalement préservés en 2018. Toutefois, ce budget témoigne davantage d’un effort de priorisation des actions à moyens contraints que d’un véritable souffle nouveau en faveur de la prévention des risques.

L’augmentation des ressources consacrées à la recherche en matière de santé-environnement nous semble opportune, car il s’agit bien d’améliorer la connaissance et la maîtrise des risques sanitaires d’origine environnementale, comme les perturbateurs endocriniens.

Dans ce même domaine, le renforcement annoncé des moyens de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en faveur de l’évaluation des produits phytosanitaires nous semble essentiel, compte tenu de l’importance prise par ces sujets dans le débat public, comme l’actualité des derniers jours nous l’a encore rappelé.

Quant à l’ADEME, le montant élevé des crédits de paiement permettra d’abord, comme l’a rappelé notre collègue Jean-François Husson, de couvrir d’importants restes à payer accumulés les années précédentes, tandis que la capacité d’engagement de l’agence va diminuer à partir de 2018.

À ce titre, la commission a regretté l’absence de revalorisation du Fonds chaleur, dont les ressources sont notoirement insuffisantes pour atteindre les objectifs de la transition énergétique.

Deux points de vigilance ont été relevés par la commission.

Premièrement, les ressources attribuées à la sûreté nucléaire demeurent sous tension. Or il s’agit d’une mission hautement prioritaire, presque régalienne, de l’État, compte tenu du prolongement du parc existant et de la multiplication des tâches. Il faut également évoquer la découverte, en 2016, d’irrégularités dans la fabrication de certaines pièces de réacteur. Face à la multiplication des enjeux à venir, il faut établir une trajectoire de financement crédible et pérenne pour la sûreté nucléaire de notre pays. Je l’ai déjà dit l’année dernière, il faut repenser totalement le système de financement de la sécurité nucléaire.

Deuxièmement, le changement climatique va multiplier les risques naturels de grande ampleur. À cet égard, plusieurs membres de la commission se sont inquiétés du plafonnement des ressources affectées au fonds Barnier par le projet de loi de finances. Le Sénat a adopté en première partie un amendement visant à revenir sur cette décision. Le niveau d’intervention de ce fonds devrait être réévalué pour soutenir les collectivités dans leurs études et travaux, en particulier pour la prévention des inondations.

Avec l’indulgence que l’on peut accorder à un premier budget et sous ces différentes réserves, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits dédiés à la prévention des risques.