Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteur pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable des crédits des politiques de biodiversité, d’expertise en matière de transition écologique et enfin de transition énergétique. Ils concernent trois des huit programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : les programmes 113, 159 et 174.

Par rapport à l’année dernière, les moyens de ces politiques sont globalement préservés, ce dont nous pouvons nous féliciter. Mais, dans le temps très court qui m’est imparti, je souhaiterais relayer auprès de notre Haute Assemblée trois inquiétudes de la commission concernant ces programmes qui expliquent en grande partie son avis d’abstention sur le vote de ces crédits.

Le premier point concerne les agences de l’eau. Nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre lundi lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, et je me félicite d’ailleurs de l’adoption de l’amendement du rapporteur spécial de la commission des finances qui a supprimé la baisse du plafonnement des redevances perçues par les agences de l’eau prévue pour 2019.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable était allée un peu plus loin, en considérant que la reconduction surprise de la ponction sur le fonds de roulement des agences, augmentée cette année à 200 millions d’euros, mettait en péril le budget des agences pour 2018. À trop leur demander d’efforts, les agences ne pourront pas accomplir l’intégralité de leurs missions ô combien importantes, et ce sont les collectivités territoriales qui en seront les premières victimes.

Néanmoins, sur la question essentielle de l’eau, je salue l’initiative d’organiser des assises de l’eau en 2018, et je souhaite vivement que le Sénat y soit pleinement associé.

Le deuxième point d’inquiétude porte sur la création des premières agences régionales de la biodiversité au début de 2018. Nous devrons prendre garde à ne pas créer de système à deux vitesses en la matière, avec des territoires beaucoup plus avancés que d’autres pour la mise en œuvre de cette politique de protection de la biodiversité sur nos territoires de métropole et d’outre-mer.

Le troisième point concerne le financement des projets des collectivités lauréates de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». La circulaire du ministre pointe une « impasse de financement de 350 millions d’euros » ; le précédent Gouvernement rétorque que des crédits auraient dû être prévus cette année ; et le Gouvernement actuel tente de s’en sortir en débloquant 75 millions d’euros dans le projet de loi de finances rectificative. C’est bien, mais ce n’est pas assez. Les territoires qui ont été les plus vertueux en matière de transition énergétique – nous en connaissons tous – ne doivent pas être les victimes de ce cafouillage.