Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, si j’interviens en tant que membre du groupe Union Centriste sur le temps imparti à mon groupe, je le fais avant tout en tant que président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en regrettant une fois encore qu’un temps spécifique ne soit pas accordé dans la discussion générale aux présidents de commission.

Je voudrais rappeler que la mission « Écologie, développement et mobilité durables » regroupe des crédits aux destinations variées. Nous venons d’entendre pas moins de six rapporteurs qui se sont exprimés sur cette mission.

Quatre rapporteurs ont exprimé un avis favorable aux crédits examinés, un rapporteur un avis défavorable, et un a suggéré l’abstention. Cela témoigne de l’approche pragmatique du Sénat et d’un jugement plutôt positif de notre assemblée sur les crédits proposés.

Les rapporteurs nous ont éclairés avec beaucoup de précision sur les priorités du Gouvernement en matière d’environnement et de mobilité. Mme Vullien interviendra au nom de notre groupe sur les aspects relatifs aux mobilités et aux transports.

Pour ma part, je voudrais faire quelques remarques sur la partie environnement et transition écologique de ce budget, qui sera une synthèse des principaux points soulevés par la commission.

Première observation : ce budget s’inscrit dans le cadre du plan en faveur du climat adopté par le Gouvernement au mois de juillet dernier, lui-même destiné à permettre le respect des engagements pris par notre pays dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat.

Ce plan est ambitieux puisqu’il vise la neutralité carbone en 2050, la fin de la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre, la disparition des passoires thermiques, le développement de l’économie circulaire et l’essor des énergies renouvelables.

Si nous partageons ces objectifs, leur concrétisation n’apparaît pas encore parfaitement dans ce budget.

Certes, nous nous réjouissons que les crédits de la mission soient globalement en hausse, puisqu’ils augmentent d’un peu plus de 6 %, mais cela est dû en grande partie à la rebudgétisation des crédits de l’ADEME.

Par ailleurs, il faut également souligner la baisse d’environ 1, 5 % des effectifs affectés à la mission.

Je me dois aussi d’évoquer dans le temps qui m’est imparti plusieurs regrets exprimés au sein de la commission.

Je commencerai par les territoires à énergie positive pour la croissance verte. Nous le savons tous ici, c’est sur les territoires que la transition se fait aujourd’hui. De nombreuses initiatives ont été prises en matière d’efficacité énergétique, d’économie circulaire et de mobilité.

Des promesses ont été faites aux élus pour les encourager dans ces initiatives ; elles ne peuvent être remises en cause par des arbitrages administratifs. Madame la ministre, les engagements pris doivent être tenus. Le Gouvernement a promis l’inscription de 75 millions d’euros dans le collectif de fin d’année. C’est une première ouverture, mais il faudra aller au-delà. J’espère que vous pourrez nous donner quelques éléments en ce sens.

Un autre sujet important est le Fonds chaleur. La promesse présidentielle d’un doublement de ce fonds n’a pas été tenue, alors qu’il s’agit d’un formidable levier pour la production de chaleur à partir de ressources renouvelables ou de récupération. Je souligne le caractère particulièrement efficient de ce fonds, qui génère des investissements trois fois supérieurs aux aides apportées.

Sur la politique de l’eau, au moment où l’on accroît les missions des agences de l’eau, l’État augmente à un niveau sans précédent les prélèvements sur leurs ressources. Cela n’est pas cohérent et surtout ne peut être durable. Il faudra prévoir de mettre à l’avenir un peu d’ordre dans les ressources des agences de l’eau et les divers prélèvements qu’elles subissent depuis plusieurs années.

Enfin, dernier point, je veux signaler nos inquiétudes sur le financement de la sûreté nucléaire dans notre pays. Dans ce budget, les moyens sont là, mais ils sont aux limites de l’indispensable.

Or, nous le savons tous, la sûreté nucléaire est une mission hautement prioritaire de l’État et les dépenses qui lui sont liées vont s’accroître de manière inéluctable au cours des prochaines années. Il paraît donc impératif d’établir rapidement une trajectoire de financement pérenne et crédible, car il s’agit d’un dossier sensible pour nombre de nos concitoyens et pour notre pays.

Madame la ministre, mes chers collègues, voilà les quelques remarques que je souhaitais faire sur ce budget.