Intervention de Frédéric Marchand

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits que nous examinons ce jour doivent être envisagés au travers d’une double optique.

La première est celle du court terme, de l’immédiat, de l’instant. C’est l’optique dominante de notre univers, tant les difficultés rencontrées par nos concitoyens sont aujourd’hui nombreuses : difficultés à trouver un emploi ou à le garder, revenus souvent trop modestes, risques pesant sur la qualité de vie en raison d’un environnement dégradé, besoins de mobilité pour travailler ou pour les loisirs ; autant de briques de lien social qui apparaissent immédiatement de manière aiguë dans tous nos territoires. Cette optique dicte aujourd’hui sa loi, et c’est normal, tant les souffrances du quotidien sont immédiatement palpables pour beaucoup.

La deuxième optique est celle du long terme, du futur. Le ministre d’État Nicolas Hulot le disait récemment, elle est indispensable au politique, qui ne peut pas utiliser correctement son microscope si sa longue-vue ne fonctionne pas. En effet, pour faire entrer notre pays et ses territoires dans le XXIe siècle, il faut avoir un œil sur le volant et l’autre sur la route et sur l’horizon.

Réinventer le modèle français et entraîner notre pays dans la transition écologique et solidaire, c’est bien cette volonté qui sous-tend la dynamique budgétaire du premier projet de loi de finances du quinquennat, que nous examinons ce jour.

Les crédits du ministère de la transition écologique et solidaire traduisent concrètement le plan Climat présenté en juillet dernier. Ce plan vise à protéger les plus fragiles, qui sont les premières victimes des dégâts causés par le modèle de développement économique dont nous cherchons à sortir progressivement. Il constitue un objectif transversal, qui se traduit dans l’ensemble des politiques du ministère : l’énergie, les transports, la prévention des risques ou encore la gestion des milieux naturels.

Vous me permettrez de citer quelques mesures précisant ces objectifs : le plan de rénovation thermique et le recentrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique, la prime à la conversion des véhicules et le soutien aux véhicules électriques, ou encore la croissance du financement des énergies renouvelables, dans le cadre de l’élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle pour l’énergie et du grand plan d’investissement voulu par le Président de la République et le Premier ministre. Ce sont autant de traductions concrètes et robustes de l’engagement du Gouvernement en faveur de la préservation du climat et de la planète que l’on retrouve dans ce projet de loi de finances.

Ce budget vise également à accompagner et à protéger les plus fragiles. Tel est l’objet du « paquet de solidarité climatique », et en particulier de la généralisation du chèque énergie. C’est aussi en menant conjointement une action résolue dans le domaine de la santé, de l’environnement, de la protection de la biodiversité et de la prévention des risques que nous assurerons cette protection des plus fragiles.

En matière de transports, cela a été dit et répété, madame la ministre, il s’agit d’un budget de transition qui marque une nouvelle étape de la réorientation engagée en faveur des transports du quotidien et de la remise à niveau, tant attendue, des réseaux existants. À ce titre, les assises de la mobilité permettront de préparer la loi d’orientation sur les mobilités à laquelle sera associée une loi de programmation équilibrée en ressources et en dépenses. Nous aurons donc l’occasion de débattre largement de ce sujet au printemps prochain.

Ce budget clarifie aussi les priorités et dessine le cadre d’action des cinq prochaines années. Non, tout n’a pas été possible dès cette première année, mais, le ministre d’État Nicolas Hulot l’indiquait devant le Conseil économique, social et environnemental mardi dernier, le temps de la concertation est sans doute du temps gagné dans l’action.

Le cap est désormais clair et nul doute que ce budget, accompagné du grand plan d’investissement, exprime l’ambition du Président de la République et du Gouvernement pour mettre en œuvre les feuilles de route données par le Premier ministre au ministre d’État Nicolas Hulot, à vous, madame la ministre, et à vos collègues Brune Poirson et Sébastien Lecornu.

Avant de terminer mon intervention, je souhaite insister, au sein de cet hémicycle, sur trois thématiques qui illustrent, je pense, l’ambition forte de ce premier budget, conforme aux engagements du Président de la République.

Tout d’abord, sur la mobilité, conformément aux priorités définies par le Gouvernement, les investissements dans le domaine des transports privilégieront les transports de la vie quotidienne, la recherche d’une meilleure efficacité dans l’exploitation des réseaux existants et leur optimisation.

Le projet de budget pour 2018 acte le retour d’un État stratège en la matière, un État qui assume enfin pleinement ses responsabilités. N’ayons pas peur de le dire, mes chers collègues, au cours des dernières années, les financements indispensables pour maintenir et régénérer les réseaux existants ont été négligés. La précédente majorité s’était engagée sur de nouveaux projets par trop déconnectés, hélas, des ressources disponibles.

Cette situation a conduit à une impasse budgétaire de près de 10 milliards d’euros. Elle a affaibli la parole de l’État, alors que les acteurs ont justement besoin de clarté, de financements lisibles et d’une programmation pluriannuelle de qualité.

Sans un cadre précis, il ne nous sera pas possible de tenir nos objectifs de report modal et de modernisation des infrastructures. C’est pourquoi je salue le réexamen du périmètre et des modalités du financement des transports mené au travers des assises nationales de la mobilité lancées en septembre dernier et qui associent l’ensemble des acteurs du territoire pour, notamment, identifier les besoins de chacun et les attentes prioritaires de tous.

La politique des transports va désormais s’appuyer pleinement sur les nouveaux usages, en fixant une stratégie claire des mobilités. Elle hiérarchisera mieux les choix d’investissement de la part tant de l’État que des collectivités territoriales.

Chers collègues, le budget pour 2018 assainit les bases à partir desquelles le Parlement pourra opérer les choix de financement pluriannuel. D’ores et déjà, nous constatons que la sincérité et la lisibilité du budget sont au rendez-vous. De même, la diminution du taux de la réserve de précaution apporte des marges de manœuvre inédites, car les gels pénalisaient particulièrement notre programme et l’exposaient aux annulations en cours d’exercice.

Loin de marquer un désengagement de l’État, les crédits budgétaires du programme 203 atteindront un montant significatif, en hausse de 200 millions d’euros par rapport à la prévision d’exécution de l’année 2017. Parallèlement, cela a été indiqué, le budget de l’AFITF, porté à 2, 4 milliards d’euros, sera également en hausse de 200 millions d’euros, grâce aux recettes fiscales que lui affecte ce projet de loi de finances.

Cet effort est prioritairement orienté vers l’entretien et la régénération du réseau national routier non concédé et des canaux. Les concours à SNCF Réseau permettront aussi d’améliorer la rénovation des réseaux existants et de moderniser les systèmes d’exploitation du trafic ferroviaire.