Intervention de Michèle Vullien

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous disposons de peu de temps pour étudier ces sujets importants – cela a été dit –, mon intervention se concentrera sur les crédits affectés au financement du transport dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables », même s’il faut considérer que les mobilités sont transversales et entrent en ligne de compte dans le plan Climat, dans les enjeux de santé publique, dans la politique de la ville ou encore dans le développement économique.

La présentation budgétaire de ces crédits en dit long sur la situation des transports dans notre pays, alors que tout le monde en reconnaît l’importance pour la vie quotidienne de nos concitoyens.

Une part seulement de ces crédits est retracée en loi de finances, et encore de façon éclatée, puisqu’ils sont répartis entre le programme 203 « Infrastructures et services de transport », les deux comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Enfin, une part des crédits des transports, composée des taxes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, ne figure pas dans le projet de loi de finances, un collègue l’a souligné, et le Parlement ne peut pas en avoir précisément connaissance, puisque le budget de cette agence n’est établi qu’en décembre. Ce télescopage est un peu regrettable, madame la ministre.

Cet éclatement et ce manque de visibilité budgétaire sont symptomatiques de la difficulté que nous avons à mettre en place une vraie politique des transports qui obéisse à un plan d’ensemble. C’est bien ce que nous attendons des assises de la mobilité qui se sont ouvertes en septembre dernier, sous votre présidence, madame la ministre, et dont les conclusions serviront de base au projet de loi d’orientation sur les mobilités. J’ai eu personnellement l’occasion de participer au lancement de ces assises à Lyon et à Paris et j’irai, le 13 décembre prochain, à la séance de clôture.

Nous attendons ce texte avec d’autant plus d’impatience que le financement actuel de la politique des transports est très clairement non soutenable. L’État a pris trop d’engagements, ce qui a conduit le Gouvernement à décréter une pause dans les grands projets d’infrastructures, alors que les citoyens sont en attente.

C’est à la faveur de cette pause que le budget de 2, 4 milliards d’euros, prévu pour l’AFITF, pourrait sembler suffisant. Toutefois, la situation financière de cet établissement n’en demeure pas moins préoccupante. Comme l’ont rappelé nos rapporteurs, dont je salue au passage l’excellent travail, l’AFITF aura à débourser 12, 3 milliards d’euros dans les années à venir ; nous n’en avons pas fini de payer le camouflet de l’écotaxe…

La dette de SNCF Réseau compromet également son action de modernisation du réseau ferré. On ne peut que s’inquiéter de voir notre rapporteur remettre en cause la crédibilité du contrat de performance décennal signé entre cet établissement et l’État.

La non-soutenabilité caractérise également le financement du Grand Paris Express, dont le coût, initialement évalué à 25 milliards d’euros, déraperait pour atteindre la bagatelle de 35 milliards d’euros !

Voies navigables de France va de son côté devoir mettre en œuvre un plan social du fait de l’obsolescence de la taxe hydraulique.

Il n’y a guère que le secteur de l’aviation qui se maintienne, cela a été évoqué, malgré la forte concurrence internationale. Il faut donc rester vigilant sur ce sujet.

Ce constat impose à mon sens deux actions.

En premier lieu, il faut remettre à plat la fiscalité affectée aux transports. À ce titre, il me semble important de sanctuariser le versement transport – vous vous souvenez que certains suggéraient sa suppression lors des dernières campagnes électorales –, de reconsidérer le taux de TVA sur des services de première nécessité – la proposition de mon collègue Antoine Lefèvre, vendredi dernier, a sans doute été refusée un peu rapidement – et, enfin, de s’interroger à nouveau sur la circulation des poids lourds de transit.