Intervention de Joël Bigot

… et affiche sa volonté d’accélérer la transition énergétique. Vous présentez ce budget comme la mise en musique du plan Climat, ce fameux Green New D eal annoncé en juillet dernier : recentrage du crédit d’impôt, généralisation du chèque énergie, extension de la prime à la conversion des véhicules polluants avec doublement de la prime de 1 000 euros pour les ménages à revenus modestes, ou encore hausse de la fiscalité énergétique, au travers de la taxe carbone. Sur ce dernier point, nous veillerons à ce que cette fiscalité n’aggrave pas les inégalités sociales et territoriales ; nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler plus tard.

Il y a continuité, disais-je, et cela s’applique à l’Agence française de la biodiversité, l’AFB, créée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Grand opérateur public de la biodiversité, conçu sur le modèle de l’ADEME, l’AFB regroupe aujourd’hui l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, l’Agence des aires marines protégées, l’AAMP, l’Atelier technique des espaces naturels, l’ATEN et Parcs nationaux de France, ou PNF. C’est un outil unique de gouvernance, qui peut nous permettre d’affronter les défis du changement climatique et de la sixième extinction de masse provoquée par l’homme.

En revanche, nous nous interrogeons fortement sur la pérennité du financement des agences de l’eau, qui réalisent pourtant un travail formidable, notamment dans nos territoires ruraux ; cela a été dit à de nombreuses reprises.

Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, nous avons examiné l’article 19, qui prévoit la baisse, dès 2019, de 190 millions d’euros du plafond d’affectation de leurs ressources, ainsi que le prélèvement, en 2018, de 200 millions d’euros sur leur fonds de roulement. Beaucoup de parlementaires, dont ceux du groupe socialiste et républicain, se sont opposés à cette baisse de plafond et, si le Sénat en a acté la suppression, celle-ci sera très certainement remise en cause par l’Assemblée nationale.

Nous aborderons tout à l’heure l’examen de l’article 54, qui institue une contribution annuelle des agences de l’eau au profit, d’une part, de l’AFB, pour un montant compris entre 240 millions et 260 millions d’euros, et, d’autre part, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, pour un montant compris entre 30 millions et 37 millions d’euros. Cet article suscite également des questions.

L’étude d’impact de ce projet de loi reconnaît ainsi que, si cette mesure est neutre pour les organismes visés – AFB et ONCFS –, elle pourrait à court terme « engendrer une modification de la fiscalité acquittée par certaines catégories d’usagers de l’eau », c’est-à-dire les agriculteurs au premier chef, puis les industriels et enfin les particuliers. Attention à ne pas bousculer les équilibres en place !

En outre, en ce qui concerne le financement de l’ONCFS, qui constitue un vrai coût supplémentaire pour les agences de l’eau, l’étude d’impact précise que « cette mesure devrait inciter les agences de l’eau à prioriser leurs dépenses, à travers la rationalisation de dispositifs d’intervention dont l’efficience et l’efficacité n’ont pas été démontrées ».

Vous pouvez comprendre, madame la ministre, que cette seule déclaration suscite des interrogations de notre part et qu’elle nécessite des précisions.

Je ne reviendrai pas sur nos craintes concernant les territoires à énergie positive, Roland Courteau s’en chargera dans quelques instants.

Je souhaite plutôt aborder la baisse de 7, 2 millions d’euros de la subvention pour charges de service public accordée au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, structure à laquelle je suis particulièrement attaché en tant qu’élu des Ponts-de-Cé, dans le Maine-et-Loire, où siège le CEREMA Ouest.

Cette diminution, même si elle est légèrement compensée par une augmentation de ses ressources propres, nous inquiète fortement, car elle est combinée à une forte diminution des emplois. En effet, le CEREMA est un interlocuteur essentiel des collectivités territoriales en matière d’ingénierie et de conseil. Espérons que la future agence nationale de la cohésion des territoires saura préserver les missions et les effectifs de cette structure, qui accompagne efficacement les collectivités dans leurs projets environnementaux.

Enfin, pour ce qui concerne le volet « transports » de la mission, nous savons qu’il s’agit là d’un budget de transition, dans l’attente des résultats des assises de la mobilité. La remise à plat des investissements destinée à reprioriser les grands projets de transports sur le territoire va dans le bon sens.

Nous serons très attentifs aux propositions formulées en début d’année prochaine par le Conseil d’orientation des infrastructures. Un autre dossier retiendra notre attention pour l’année 2018, je veux bien sûr parler de l’ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire, qui devra garantir le bon accomplissement des missions de service public.

Vous l’aurez compris, nous dressons un bilan contrasté de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » telle que présentée par le Gouvernement. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur les crédits de cette mission. §