Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite des propos de Joël Bigot, une chose est certaine : le XXIe siècle ne saurait être la répétition du précédent, au cours duquel la consommation d’énergie a été multipliée par deux, avec abondance de gaz à effet de serre et d’atteintes à la biodiversité.

Aujourd’hui, nous devons faire face à des défis climatiques et environnementaux, et c’est là une grande cause nationale, européenne et planétaire. Pour la première fois en effet, l’humanité est en mesure d’anéantir sa propre espèce. La politique énergétique actuelle s’inscrit donc, et c’est bien ainsi, dans la continuité de celle qui a été impulsée par les précédents gouvernements. Il est par conséquent dommage que certains manques viennent gâter quelque peu cette politique énergétique ; j’y reviendrai.

Quelques simples remarques auparavant, car le temps m’est compté. Concernant les dépenses fiscales, il faut veiller notamment à la stabilité du dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. L’instabilité nuit à l’efficacité, et si nous approuvons résolument sa prochaine transformation en une prime, qui sera particulièrement utile aux ménages en situation de précarité, nous ne pouvons en revanche approuver les restrictions apportées sur les chaudières à fioul à haute performance ou sur les fenêtres.

Par rapport aux certificats d’économies d’énergie, nous aurions apprécié de disposer d’une évaluation de leurs performances auprès, notamment, des ménages les plus précaires. De plus, et face à l’arnaque dont ils font l’objet, il serait temps que le Pôle national des certificats d’économies d’énergie puisse disposer d’un service de contrôle qui ne soit pas sous-dimensionné face à l’immensité de sa tâche.

Concernant le chèque énergie, nous considérons que l’on serait bien inspiré d’en relever non seulement le seuil d’éligibilité, qui nous paraît être vraiment trop bas par rapport au seuil de pauvreté, mais également le montant.

Par rapport à l’augmentation de la fiscalité dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone, il convient de faire attention aux conséquences d’une fiscalité lourde sur les ménages de condition modeste. Son impact est loin d’être anodin. Nous défendrons un amendement visant à accompagner les primes à la conversion de la mise en place de prêts à taux zéro.

Enfin, j’en arrive au désengagement de l’État et au durcissement des règles de gestion des conventions relatives aux 500 lauréats des TEPCV. L’inquiétude est grande chez les élus, madame la ministre, qui demandent que l’État honore sa signature, faute de quoi la confiance serait rompue. Pour l’heure, le compte n’y est pas. Avec Franck Montaugé et mes collègues, je défendrai un amendement visant à abonder le fonds de financement : la transition se fera avec les territoires ou ne se fera pas.

Autre question, madame la ministre : où en est-on du doublement du Fonds chaleur ?

Enfin, je souhaite attirer votre attention sur la très forte consommation d’électricité liée à l’essor de l’écomobilité dans les prochaines années. Comment nos réseaux de transport et de distribution d’électricité vont-ils pouvoir répondre à cette forte demande et, en même temps, à l’arrivée massive des énergies renouvelables et à leur intermittence ?

Pour conclure, il y a des éléments positifs dans cette politique énergétique, mais il est dommage que nous soyons obligés de déplorer certains manques, notamment ceux dont je viens de parler. Nous nous prononcerons en fonction des engagements que vous prendrez notamment sur les territoires à énergie positive, les TEPOS, madame la ministre.

Un dernier mot sur un autre sujet, tout aussi essentiel : la Société nationale de sauvetage en mer. Quels financements peut-elle attendre des deux amendements qui ont été adoptés par l’Assemblée nationale sur le droit de francisation des navires et sur le droit de passeport ?