Intervention de Elisabeth Borne

S’agissant de l’IGN, je suis d’accord sur la nécessité de tirer les conséquences de l’open data. Une mission de réflexion sera engagée sur ce sujet au début de l’année prochaine.

Le CEREMA, mentionné par plusieurs orateurs, traverse en effet une véritable crise d’identité. Nous allons lancer une mission confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, pour réfléchir à l’avenir de cet établissement public et de ses agents. Cette mission sera lancée dans les prochains jours et devra être menée en cohérence avec les réflexions en cours sur l’Agence de la cohésion des territoires.

La compétitivité du transport aérien constitue bien entendu un enjeu majeur. Ce matin, au Bourget, nous avons pu constater ensemble la performance de notre filière aéronautique. Ce sujet, parmi d’autres, pourra être abordé dans le cadre des assises dutransport aérien que je lancerai au début de l’année prochaine. Je vous confirme également le rétablissement de 135 millions d’euros de crédits pour la recherche et la technologie, qui seront ensuite sanctuarisés dans le cadre du grand plan d’investissement. Cet effort, très attendu par le secteur, permettra d’engager des programmes de recherche pluriannuels dans ce domaine.

Monsieur le sénateur Gremillet, le Gouvernement pense qu’il était nécessaire de recentrer le crédit d’impôt pour la transition énergétique sur les travaux les plus efficaces en termes d’économie d’énergie. Les écarts d’efficacité sont majeurs entre le financement des fenêtres à double vitrage et d’autres travaux. Toutefois, nous avons prévu une période de transitionde six mois au cours de laquelle les travaux continueront à être financés.

Monsieur le sénateur Corbisez, je me réjouis de l’avis favorable que vous avez émis sur les crédits et les priorités partagées.

Monsieur le sénateur Cornu, je crains de ne pas pouvoir traiter le sujet du fret ferroviaire en trente secondes. Effectivement, c’est un enjeu majeur, qui s’inscrit dans la réflexion globale que nous avons lancée sur le secteur ferroviaire et qui devrait aussi trouver une concrétisation très rapidement dans le cadre de la conférence des sillons, qui se tiendra d’ici à la fin de l’année. La priorité pour redresser le fret ferroviaire, c’est d’être capable de faire rouler des trains de fret de manière efficace sur le réseau ferré national.

Madame la sénatrice Préville, sur la compétitivité du transport aérien, je vous renvoie aux assises nationales du transport aérien. Quant à la privatisation d’Aéroports de Paris, vous savez que cette entreprise a un statut très particulier puisqu’elle est propriétaire de son foncier et des infrastructures qu’elle exploite. C’est évidemment un acteur stratégique de l’accessibilité, non seulement à l’Île-de-France, mais aussi à l’ensemble du territoire national. Si l’État devait être amené à céder des participations, cela devrait passer par une loi, et le Parlement aurait donc à en débattre.

Je regrette l’avis défavorable qui a été émis sur les crédits du programme « Affaires maritimes », lesquels doivent se lire en lien avec les annonces faites par le Premier ministre lors des assises de l’économie de la mer, à la suite du Comité interministériel de la mer, le CIMER. Le Gouvernement porte une ambition très forte pour la politique maritime et portuaire.

Plusieurs orientations fortes ont été tracées. La compétitivité de nos ports passe par le développement de relations terrestres performantes pour élargir leur hinterland, par une meilleure coordination entre eux et par le rétablissement des exonérations de charges pour les marins. Les différents volets de cette politique vont se décliner dans les années à venir, avec l’ambition que nos ports jouent véritablement à armes égales dans la compétition européenne, car ils constituent des leviers majeurs de compétitivité de notre économie.

Monsieur le sénateur Médevielle, le plafonnement du fonds Barnier ne réduira pas le niveau d’intervention, compte tenu de la trésorerie existant sur ce fonds. Nous continuerons à donner une priorité à la prévention, enjeu majeur quand on voit aujourd’hui la multiplication des catastrophes naturelles.

Monsieur le sénateur Chevrollier, nous aurons l’occasion de reparler des agences de l’eau lors de la discussion des amendements.

En écho à vos interrogations, monsieur le président Maurey, je vous précise que le budget de l’ADEME a été voté hier et que le Fonds chaleur est en hausse de près de 10 %. Ces crédits doivent aussi se lire en lien avec la hausse du coût du carbone, qui accentue l’effet du Fonds chaleur. La trajectoire se poursuivra sur le reste du quinquennat, l’objectif étant évidemment de renforcer ce fonds.

Madame Assassi, en deux mots, je ne pense pas que les difficultés du ferroviaire s’expliquent par un manque de soutien public : 13 milliards d’euros viennent chaque année soutenir le secteur ferroviaire. Je ne pense pas non plus qu’elles découlent de l’insuffisance des charges pesant sur la route. L’analyse de ces difficultés est au cœur de la réflexion globale sur le secteur ferroviaire qui a été confiée à Jean-Cyril Spinetta