Intervention de Roland Courteau

Cet amendement vise à abonder le programme 174 de 275 millions d’euros afin d’assurer l’intégralité du financement des territoires à énergie positive pour la croissance verte prévu par le précédent gouvernement, soit 750 millions d’euros.

Une circulaire envoyée le 26 septembre dernier par le ministre de la transition énergétique et solidaire expliquait devoir limiter les crédits de paiement destinés à financer les territoires à énergie positive pour la croissance verte à 400 millions d’euros.

Le ministre appelait en conséquence les préfets à « gérer les crédits disponibles avec le plus grand discernement » et à « appliquer strictement » de nouvelles règles de gestion « destinées à recentrer le dispositif » des TEPCV.

Ce désengagement de l’État, à hauteur de 350 millions d’euros, et le durcissement des règles de gestion des conventions relatives aux 500 lauréats des TEPCV inquiètent fortement les élus locaux qui se sont engagés dans la transition énergétique.

Certes, face à la montée de ces inquiétudes dans les territoires, le Gouvernement s’est voulu rassurant, en assouplissant, d’une part, les règles et critères de sélection des TEPCV et en abondant, d’autre part, en loi de finances rectificative, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de 75 millions d’euros.

Franck Montaugé et les coauteurs de l’amendement considèrent néanmoins que cette somme ne suffit pas et souhaitent que l’État respecte ses engagements en abondant le Fonds de financement pour la transition énergétique à hauteur des besoins des collectivités territoriales qui se sont engagées via ces TEPCV dans la lutte contre le changement climatique.