Intervention de Elisabeth Borne

Néanmoins, ces amendements, tels qu’ils sont proposés, auraient pour conséquence d’amputer le programme 159 de plus de 50 % de ses crédits. Serait ainsi supprimée la moitié du budget de Météo France, du CEREMA et de l’IGN, dont nous avons pourtant souligné la situation sensible.

Par ailleurs, l’enveloppe spéciale « transition énergétique », qui finance les TEPCV, n’a pas besoin de 275 millions d’euros de crédits supplémentaires en 2018, car ceux-ci ne seraient pas consommés au cours du prochain exercice. En effet, cette enveloppe présente à ce jour un solde disponible de 180 millions d’euros de crédits de paiement. Par ailleurs, 75 millions d’euros supplémentaires ont été inscrits au projet de loi de finances rectificative pour 2017, ce qui permettra de porter le montant des crédits disponible à 250 millions d’euros, soit l’équivalent des besoins de financement au titre de l’année 2018.

Les porteurs de projets ont été informés par un courrier de Nicolas Hulot que l’engagement de l’État serait honoré sur les TEPCV.

Compte tenu de ces assurances, je suggère le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.