Intervention de Ronan Dantec

Je voterai cet amendement, qui permettra au Gouvernement de mûrir une réponse sur l’architecture financière lors de la navette, au-delà des bonnes intentions.

Généralement, madame la ministre, c’est Sébastien Lecornu qui est chargé d’entendre nos arguments sur le rôle clé des territoires. Nous nous accordons tous pour dire que ces derniers se situent au cœur de la transition énergétique et climatique.

Toutefois, depuis plusieurs mois, nous sommes tout de même assez surpris.

Le Sénat avait pris la décision assez courageuse de rendre obligatoires les plans climat-air-énergie territoriaux sur l’ensemble des territoires, en créant une compétence nouvelle. Or les PCAET ont totalement disparu du discours gouvernemental. C’est en contradiction avec le cap extrêmement précis et ambitieux qui avait été voté.

De plus, nous devons aujourd’hui discuter plus précisément de deux recettes.

Tout d’abord, comme je l’ai indiqué, on peut parler de « cagnotte » sur le compte affectation spéciale. Sur la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, vous aviez prévu beaucoup plus d’argent que nécessaire. Il y a donc 850 millions d’euros dont on aimerait bien savoir ce qu’ils sont devenus. Ils auraient pu être utilisés, au moins partiellement, pour financer des projets dans les territoires.

Surtout, nous sommes unanimes pour dire que la contribution carbone énergie, que vous augmentez très fortement, ne sera pas égalitaire. Elle concernera notamment les déplacements pendulaires des périurbains encore relativement prisonniers de leur voiture et sera surtout payée par les personnes en situation précaire et les petites classes moyennes.

Si les territoires n’offrent pas de transports publics supplémentaires, s’ils n’assurent pas l’animation des dispositifs que vous avez vous-même annoncés, cela ne marchera pas.

Nous avons voté à l’unanimité, lors de la première partie du projet de loi de finances, la proposition de Mme Lavarde, qui instaure un vrai dispositif. Il est temps maintenant de nous faire une proposition, madame la ministre.