Intervention de Vincent Capo-Canellas

À la suite du vote qui vient d’avoir lieu, j’ai envie de dire que cet amendement continue de nous plonger dans la fiction budgétaire…

Comme je l’ai déjà évoqué, le CEREMA connaît une situation particulièrement difficile, il souffre d’un problème budgétaire et d’identité et d’un défaut de projet global.

Cet établissement, qui résulte du regroupement de onze entités, a beaucoup de savoir-faire, mais il est vrai que ses difficultés budgétaires vont entraîner des restructurations sur plusieurs territoires, dont des villes que je connais bien en Île-de-France.

Pour résoudre le problème de cap que je mentionnais, Mme la ministre a annoncé tout à l’heure une mission du conseil général de l’environnement et du développement durable, qui doit se conjuguer avec les réflexions sur la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette mission est la bienvenue, si elle permet de définir un projet mobilisateur pour cet établissement, qui le mérite.

Cet amendement me pose toutefois un problème : il vise à attribuer des crédits au CEREMA, en les prélevant sur ceux destinés aux affaires maritimes.

Or, tout à l’heure, plusieurs orateurs se réjouissaient du fait que le présent projet de loi de finances abondait les crédits destinés aux affaires maritimes de montants qu’ils estimaient avoir été injustement enlevés les années précédentes…

Si je peux comprendre les objectifs des auteurs de ces amendements, je ne crois pas qu’un tel jeu de bonneteau soit finalement une bonne chose.

Nous avons été plusieurs – je l’ai fait pour ma part, certes modestement – à nous préoccuper, dans les débats, du devenir du CEREMA : il faut lui donner une visibilité budgétaire et des moyens. C’est un message global que je partage, mais enlever à une partie de la mission budgétaire pour donner à une autre ne me semble pas de bonne politique.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.