Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-220 est présenté par MM. Gontard et Collombat, Mme Assassi, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° II-263 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° II-220.