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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article 54
Jean-François Husson, rapporteur spécial :Cet amendement est identique au précédent et répond au même objectif.
Cette nouvelle contribution des agences de l’eau entraînerait un désengagement de l’État du financement des opérateurs de la biodiversité et un transfert injustifié de ce financement aux agences de l’eau.
Comme cela a été rappelé, notamment par Mme Lavarde, l’allocation d’une partie des recettes des agences de l’eau au financement de la politique de la biodiversité et de la chasse irait totalement à l’encontre du principe de la redevance, selon lequel « l’eau paie l’eau », et de la logique du « pollueur-payeur » qui prévaut dans le domaine de l’eau.
Si, par cet article, le Gouvernement entend faciliter la lecture des moyens consacrés aux opérateurs de la biodiversité, la simplification des vecteurs de financement de la politique de la biodiversité ne saurait s’effectuer au prix d’un détournement des ressources des agences de l’eau.
C’est la raison pour laquelle la commission des finances propose de supprimer l’article 54 du projet de loi de finances.
