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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article 54
Je voudrais tout d’abord souligner que ces amendements identiques remettraient en question le financement de douze opérateurs de l’eau et de la biodiversité. Le Gouvernement entend maintenir le mécanisme qui renforce le rôle central des agences de l’eau dans le financement de la politique de l’eau et de la biodiversité.
Je rappelle que la loi pour la reconquête de la biodiversité a prévu que les agences de l’eau exercent une mission en faveur de la biodiversité, ce qui a bien été inscrit dans les statuts des agences.
Je comprends les questionnements qui peuvent exister sur le financement des agences de l’eau et le Gouvernement estime qu’elles sont un levier considérable au service des politiques de l’eau, de la biodiversité, de la mer, mais aussi de la cohésion des territoires.
Je rappelle aussi que le onzième programme prévoit un niveau de ressources égal à 12, 6 milliards d’euros sur six ans, une somme qui est intermédiaire entre les deux programmes précédents, puisque le neuvième s’élevait à 11, 4 milliards d’euros et le dixième à 13, 6 milliards d’euros.
Un débat doit avoir lieu sur le niveau nécessaire des ressources de la politique de l’eau. Nous proposons de le faire en deux temps.
D’abord, une mission conjointe d’inspection sur les agences de l’eau et les opérateurs de la biodiversité nous permettra d’évaluer si l’organisation est adaptée et si les choix opérés soulèvent des difficultés.
Ensuite, nous réunirons des assises de l’eau. Annoncées par le Président de la République lors du congrès des maires, elles permettront de réunir l’ensemble des acteurs publics et privés, pas uniquement les agences de l’eau, et de construire collectivement une vision des besoins d’investissement, tous financeurs confondus.
Afin de ne pas priver les opérateurs de l’eau et de la biodiversité de leurs ressources et en sachant qu’une réflexion va prochainement s’ouvrir sur le financement de la politique de l’eau, je vous propose de retirer ces amendements ; sinon, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
