Intervention de Ronan Dantec

Je reprends à la volée ce terme de cohérence ! Nous en avons effectivement besoin…

Je ne voterai pas ces amendements. Il ne me semble pas mauvais en soi qu’une part des financements liés à l’eau soit orientée vers la reconquête de la biodiversité. En effet, les eaux d’usage ont un impact négatif sur la biodiversité.

Mais ce débat se carambole avec un autre, à savoir l’utilisation par l’État, pour des raisons d’équilibre budgétaire, de la trésorerie des agences de l’eau. C’est cette utilisation qui est absolument anormale.

Il faut que l’État ait une position claire – claire comme de l’eau de roche, si vous me permettez cette comparaison… Il ne doit pas se servir de la trésorerie d’organismes, lorsque leurs budgets sont dédiés à certaines politiques. Il n’est pas choquant que l’argent prélevé pour l’eau aille à la biodiversité – il y a un lien entre l’eau et les milieux humides –, mais il ne doit pas aller dans la trésorerie de l’État.

Le modèle français de gestion de l’eau est souvent cité dans le monde et il faut le préserver, mais l’État n’est pas cohérent. Par exemple, il supprime le financement de l’ADEME par la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Autre exemple, il ne fait pas de lien entre la contribution carbone énergie et les territoires. Mais en même temps, il prévoit d’utiliser une partie des financements destinés à l’eau pour la biodiversité, ce que je défends.

Ce système n’est ni cohérent ni lisible ! Certes, le Gouvernement hérite d’une situation, mais il serait temps qu’il apporte cohérence et lisibilité dans les flux financiers liés à l’écologie. Il est aujourd’hui très compliqué d’analyser ce budget, on le voit bien avec les nombreux amendements d’appel qui ont été déposés.