Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article 54, amendement 223

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, l’article 54 est supprimé et l’amendement n° II-223 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-223 rectifié, présenté par Mme Canayer, MM. Bonne, J.M. Boyer et Daubresse, Mmes Deseyne et Gruny, MM. Grosdidier, Grand, Forissier et Kennel, Mme Lopez, MM. Paul et Pierre, Mmes Lassarade et Lherbier et MM. Raison et Joyandet, était ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

, d’une part,

et les mots :

, et, d’autre part, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, à hauteur d’un montant compris entre 30 et 37 millions d’euros

I. – Alinéa 3

Supprimer les mots :

, en précisant les parts allouées à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,

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