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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 54, amendement 222
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-222, présenté par M. Gontard, Mme Assassi, MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Benbassa, Cohen et Cukierman, MM. Foucaud et Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :
Après l’article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’adéquation entre les dotations de l’Agence française pour la biodiversité et les prérogatives et missions qui lui sont assignées.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
