Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 54

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Nous souhaitons la réalisation d’un rapport sur l’adéquation des moyens et des missions de l’Agence française pour la biodiversité.

En effet, au moment de sa création, 225 millions d’euros étaient annoncés pour faire fonctionner cette agence, dont 150 millions provenaient déjà des agences de l’eau. Devaient s’y ajouter 60 millions supplémentaires dans le cadre des investissements d’avenir.

Au final, dans la loi de finances initiale, ce sont 243 millions d’euros qui ont financé l’AFB. C’était déjà très limité ! Rappelons que les premiers travaux de préfiguration, en 2013, avaient conduit à une estimation des besoins de 400 millions d’euros : nous en sommes loin. L’État, qui versait 34, 5 millions d’euros en 2017 pour alimenter le budget de l’agence, ne versera plus rien en 2018.

Nous regrettons fortement ce désengagement. La création de l’AFB, agence unique pour la biodiversité, avait pourtant soulevé beaucoup d’espoirs. Au vu des budgets très limités, nous nous demandons aujourd’hui comment l’AFB pourra convenablement remplir ses missions.

Nous avons également une opposition de fond sur le principe du financement. En effet, il est regrettable que la seule fiscalité de l’eau, assise sur les redevances des agences de l’eau, finance l’ensemble de la biodiversité, alors que l’AFB exerce sa compétence dans les domaines aquatique, marin et terrestre.

Ce financement est également injuste. À travers les agences de l’eau, ce sont les ménages qui seront principalement touchés, puisque 80 % du budget provient des factures d’eau.

Le principe, logique et acceptable par tous, selon lequel « l’eau paie l’eau », est détourné, ce qui sera très difficilement accepté et compris par les abonnés.

Nous demandons donc qu’un rapport sur les modalités de financement de l’AFB soit réalisé, afin de mettre en valeur les besoins réellement nécessaires à l’agence pour qu’elle exerce correctement sa mission.

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