Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article 54 bis nouveau

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur spécial :

Cet amendement vise à supprimer l’affectation de 10 % des ressources du Fonds national de compensation de l’énergie éolienne en mer issues de la taxe sur les éoliennes maritimes à l’Agence française de la biodiversité, alors que le niveau est de 5 % actuellement. En effet, le rendement de la taxe sur les éoliennes maritimes est nul actuellement, et il ne se passera rien avant 2021. Certains disent qu’il faut arrêter la « ventologie » ; je propose même que l’on ne taxe pas la « ventologie ».

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