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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article 54 bis nouveau
Elisabeth Borne, ministre :
Cette hausse est une mesure d’initiative parlementaire qui a été adoptée par l’Assemblée nationale avec un avis de sagesse du Gouvernement.
Il n’y a effectivement pas d’éoliennes en mer, donc le produit de la taxe aujourd’hui est nul. Pour autant, le Gouvernement souhaite avancer vite sur un certain nombre de projets, comme en témoigne l’inauguration, voilà quelques semaines, du projet de parc éolien flottant à Saint-Nazaire. Je ne doute pas que, quand on se rapprochera de la mise en service opérationnelle des éoliennes en mer, il y aura de nouveaux débats sur l’affectation de cette taxe.
Dans l’immédiat, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
