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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article 54 ter nouveau, amendement 265
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-265, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Après les mots :
du 4°
insérer les mots :
du présent I
II. – Alinéa 10
Après les mots
au 6°
insérer les mots :
du présent I
La parole est à M. le rapporteur spécial.
