Intervention de Elisabeth Borne

Les deux amendements vont en sens contraires, puisque l’un tend à augmenter les ressources affectées à la prime au VAE, quand l’autre a pour objet de supprimer ces ressources.

De fait, le Gouvernement n’avait pas prévu de proroger ce mécanisme de soutien dans le projet de loi de finances initial, mais, après avoir notamment entendu l’ensemble des acteurs dans le cadre des assises de la mobilité, il lui a semblé important de mettre en place un dispositif nouveau, recentré. En effet, le dispositif antérieur pouvait provoquer un effet d’aubaine, donc une augmentation du prix des VAE. Par ailleurs, la prime qui était proposée était incompatible avec les aides apportées par les collectivités territoriales.

Le dispositif, tel qu’il a été adopté à l’Assemblée nationale, répond à ces deux difficultés. D’une part, il place sous conditions de ressources les primes au VAE, ou en tout cas il tient compte des ressources. D’autre part, il vient en complément des politiques menées par les collectivités locales.

Il ressort de nos débats dans l’ensemble des territoires que l’aide pour les VAE est une politique importante qui rend le vélo accessible à un public beaucoup plus large, alors même que ce mode de transport a des effets importants en matière de santé publique. Le vélo électrique constitue de surcroît un mode de transport propre.

Ce dispositif, tel qu’il a été adopté à l’Assemblée nationale, et qui, d’une part, évite les effets d’aubaine en tenant compte des ressources des bénéficiaires, et, d’autre part, vient en appui des politiques menées par les collectivités locales, nous semble approprié et répond aux demandes qui s’expriment dans le cadre des assises de la mobilité.

Le Gouvernement est défavorable aux deux amendements.