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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — État d
Jean-François Husson, rapporteur spécial :Cet amendement concerne le FACÉ, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification. Il s’avère que le programme sur lequel les crédits sont inscrits ne donne en général lieu qu’à une très faible consommation de 10 %. Pour que les crédits puissent être mobilisés et dépensés, nous proposons de les déplacer sur le programme 794. C’est d’ailleurs ce qui s’est déjà produit les années passées.
