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Intervention de Laure Darcos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « recherche et enseignement supérieur » et articles 57 octies et nonies - examen du rapport spécial
Laure Darcos, rapporteur pour avis de la commission de la culture :Nous avons donné un avis positif sur le budget de la recherche. Il s'agit d'ailleurs plutôt d'un préjugé favorable, en début de quinquennat, car nous apprécions la sincérité budgétaire affirmée ainsi que l'augmentation des budgets, notamment celui de l'ANR. La nomination de son nouveau président-directeur général est très attendue, compte tenu des difficultés qu'a connues l'établissement ces dernières années. Si un taux de succès de 16 % pourrait être atteint en 2018, c'est un taux de 20 % qu'il faut rapidement viser dans les années qui viennent.
Les organismes demeurent dans l'attente d'un plan quinquennal affirmant les ambitions du Gouvernement pour la recherche. Ils rencontrent des difficultés en raison de leurs dépenses de personnel : les départs à la retraite sont nombreux et le glissement-vieillesse-technicité (GVT) n'est pas suffisamment pris en charge par leurs subventions pour charges de service public.
J'ai, par ailleurs, au cours de mes auditions, levé un lièvre concernant l'Inserm. Depuis plusieurs années, les présidents de la République annoncent des plans de santé publique sur chacune des pandémies, comme Zyka, ou, actuellement, la maladie de Lyme, sans y consacrer un centime. Le ministère de la recherche n'en ayant pas les moyens, le ministère de la santé devrait assumer ces coûts, mais refuse de le faire.
J'avais proposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour créer un fonds spécifique à cette fin au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie, mais il a été retoqué au titre de l'article 40. Je vous propose donc de m'aider à rédiger un amendement afin de demander au Gouvernement un rapport sur le sujet.
S'agissant de la maladie de Lyme, en particulier, les associations sont conscientes qu'aucune cohorte n'a été organisée. Il en va de même en ce qui concerne l'augmentation de la vaccination obligatoire. D'ici un an ou deux, l'Inserm devra vérifier qu'aucun effet indésirable important n'est constaté, mais il n'en a pas les moyens. Cela risque d'avoir des répercussions importantes.
