Intervention de Corinne Imbert

Ce rapport sera présenté en commission des affaires sociales demain matin. Le périmètre du programme 204 diminue depuis plusieurs exercices puisque certaines dépenses ont été transférées à la sécurité sociale. En 2018, le financement de deux nouveaux opérateurs serait transféré à l'assurance maladie. Le Gouvernement parle de simplification et souhaite instaurer un financeur unique. Cette évolution ne doit cependant pas conduire à un désengagement de l'État, ni à un moindre contrôle du Parlement. En tout état de cause, on peut s'interroger sur la cohérence du programme dans les années à venir.

Le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine devra être évalué : nous interrogerons les autorités concernées en cours d'année prochaine.

Comme les années passées, les objectifs assignés aux agences s'avèrent particulièrement exigeants. Il faudra porter une attention particulière à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, car elle est particulièrement exposée, compte tenu de ses missions. Il est légitime que ses crédits pour 2018 augmentent, d'autant que son fonds de roulement s'est trouvé proche de son niveau prudentiel à la fin 2016.

J'en viens au programme 183 : durant plusieurs années, ce programme a été sous-doté. Je rends hommage à l'effort de sincérité du Gouvernement pour 2018 qui tente de mettre un terme à cette sous-budgétisation. Selon les caisses d'assurance maladie, le nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État serait en légère diminution. En métropole, les demandes d'Aide médicale d'État seront centralisées auprès des caisses de Paris, de Bobigny et de Marseille. La sécurité des procédures s'en trouvera renforcée et les coûts de gestion minorés. Il semble que la demande des caisses d'accéder aux informations sur les titres de séjour et qui sont détenues par le ministère de l'intérieur a enfin été entendue.

Ce programme comprend également la dotation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) dont le financement devient subsidiaire par rapport à celui opéré par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).