Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles précédemment réservés 11 ter 12 12 ter 12 quater et position de la commission sur la première partie - tome ii du rapport général

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Le rapporteur général est fidèle à la logique qu'il suit depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances. Nous ne partageons pas ses vues. Cependant, il a démontré que l'IFI posait un problème et sur ce point nous sommes d'accord avec 80 % de son analyse.

L'exemple des deux soeurs est parlant, mais nous ne sommes pas dans une logique du tout ou rien.

Par ailleurs, la réforme est pour le moins bizarre : on supprime l'ISF et dans le même temps, on crée un prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui favorise le dividende par rapport au salaire. Ce qu'il faudrait c'est rétablir l'ISF dans son entièreté, alimenter les capacités d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), donner à l'État les moyens d'aider l'économie réelle, bref, veiller à ce que les recettes fiscales issues de l'ISF retournent à l'économie réelle, plutôt que de les rendre à ceux qui les versent sans aucune garantie.

Sur les taxes sur les biens de luxe, le ridicule a ses limites. Nous nous abstiendrons.

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