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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Charles Guené, rapporteur spécial :Hormis les subventions d'investissement - dotation d'équipement des territoires ruraux ou DETR, dotation politique de la ville (DPV), DSIL -, la plupart des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » correspondent à des compensations de transferts de compétences.
Nous vous proposons donc de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
C'est par le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » que transitent les impositions locales versées mensuellement par l'État aux collectivités territoriales : 107,1 milliards d'euros sont prévus à ce titre pour 2018. Nous vous proposons également de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de ce compte.
