Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Charles Guené, rapporteur spécial :Sur 241 millions d'euros de DCRTP, 39 millions d'euros concernent les régions, 3,5 millions d'euros les départements, le bloc communal « passant à la caisse » pour la première fois pour près de 200 millions d'euros - réduits à 170 millions d'euros par les députés.
On peut dire que la DGF ne diminue globalement pas, mais elle fait l'objet d'ajustements internes, du fait de la croissance démographique et surtout de l'écrètement de la dotation forfaitaire. Il est donc difficile de déterminer a priori le montant de dotation pour chaque collectivité, qui dépend a fortiori de ses critères de population et de richesse notamment.
